Conditions générales de vente
Formations ÉquiSoin
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association CRINAYA, structure administrative du centre de formation ÉquiSoin, et toute personne souhaitant suivre une formation proposée sur le site www.equisoin.com.
Les formations proposées constituent des parcours pédagogiques professionnels en ligne.
Article 2 – Nature des formations
Les formations proposées par ÉquiSoin concernent notamment :
• anatomie et physiologie du cheval
• nutrition et physiologie digestive du cheval
• lecture du terrain physiologique du cheval
• phytothérapie équine
• naturopathie équine
• analyse et compréhension du comportement du chevalCes formations ont pour objectif la transmission de connaissances professionnelles.
Elles ne constituent pas un acte vétérinaire ni un acte de diagnostic.
Article 2 bis – Cadre légal et limites d’intervention
Les formations proposées relèvent d’une approche non vétérinaire.
Les connaissances transmises ne permettent pas d’établir de diagnostic médical, de prescrire un traitement ni de se substituer à un vétérinaire.
L’apprenant est informé que toute situation relevant de la santé de l’animal doit être orientée vers un professionnel vétérinaire.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription à une formation est validée après :
• acceptation des présentes conditions générales
• signature du contrat de formation
• règlement du prix de la formation.
Article 4 – Accès aux formations
Les formations sont dispensées exclusivement en ligne.
Après validation de l’inscription, l’apprenant reçoit les supports pédagogiques et les modalités de suivi de la formation.
Les modules peuvent être transmis progressivement selon la progression pédagogique.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros.
Le prix comprend :
• l’accès aux supports pédagogiques
• le suivi pédagogique
• l’évaluation des modules
• l’attestation de fin de formation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations ÉquiSoin sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les formations ont un objectif pédagogique.
L’utilisation des connaissances acquises relève de la responsabilité exclusive de l’apprenant.
ÉquiSoin ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations transmises.
Les conseils pédagogiques ne remplacent en aucun cas l’intervention d’un vétérinaire
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé dès lors que l’exécution de la formation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.
Article 10 – Validation de la formation
La validation de la formation est conditionnée par :
• la réalisation des évaluations
• la validation des compétences attenduesUne certification interne est délivrée à l’issue de la formation.
Cette certification ne constitue pas un diplôme d’État.
Article 11 – Modalités de paiement
Le paiement de la formation est exigible selon les modalités définies lors de l’inscription.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel, ÉquiSoin se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.