Conditions générales de vente — ÉquiSoin

Formations — Box  Bilans — Boutique

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association CRINAYA, structure administrative d’ÉquiSoin, et toute personne effectuant un achat sur le site www.equisoin.com.

Les prestations proposées peuvent comprendre :

• des formations en ligne ;

• des box d’accompagnement ;

• des bilans personnalisés ;

• des accompagnements à distance ;

• la vente de compléments alimentaires, plantes, produits naturels et soins destinés au cheval.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 — Nature des prestations proposées

2.1 Formations

Les formations ÉquiSoin concernent notamment l’anatomie, la physiologie, la nutrition, la phytothérapie, la naturopathie équine, l’analyse du terrain et la compréhension du comportement du cheval.

Elles ont un objectif pédagogique et méthodologique.

Elles ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un diagnostic, ni une prescription.

2.2 Box et bilans

Les box et bilans ÉquiSoin ont pour objectif d’accompagner l’observation, la compréhension et l’analyse globale du cheval.

Ils peuvent comprendre des questionnaires, supports pédagogiques, échanges, recommandations générales et pistes d’accompagnement naturel.

Ils ne remplacent jamais une consultation vétérinaire.

2.3 Boutique

La boutique ÉquiSoin propose des compléments alimentaires, plantes, produits naturels et soins destinés au bien-être du cheval.

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif.

Les produits proposés ne sont pas des médicaments vétérinaires et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.

 

Article 3 — Cadre légal et limites d’intervention

Les prestations ÉquiSoin relèvent d’une approche non vétérinaire.

Elles ne permettent pas :

• d’établir un diagnostic médical ;

• de prescrire un traitement ;

• de modifier ou interrompre un traitement vétérinaire ;

• de se substituer au vétérinaire.

Toute situation relevant de la santé de l’animal doit être orientée vers un professionnel vétérinaire.

 

Article 4 — Commande et inscription

Toute commande ou inscription est validée après :

• acceptation des présentes CGV ;

• règlement du prix ou validation d’un paiement échelonné ;

• signature éventuelle d’un contrat de formation lorsque celui-ci est prévu.

Pour les formations, l’accès aux contenus est ouvert après validation de l’inscription et du paiement.

Pour les box et bilans, le client s’engage à transmettre les informations nécessaires à l’analyse demandée.

 

Article 5 — Accès aux formations en ligne

Les formations sont accessibles en ligne via un espace personnel.

Les modules peuvent être accessibles progressivement selon l’organisation pédagogique définie par ÉquiSoin.

Des évaluations peuvent être demandées afin de valider les acquis.

L’accès aux modules, supports, évaluations et contenus pédagogiques est strictement personnel.

 

Article 6 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros sur chaque page de présentation, fiche produit ou formulaire de commande.

Certaines formations peuvent être proposées avec un paiement échelonné sous forme d’abonnement mensuel, selon les modalités précisées au moment de l’inscription.

À titre d’exemple, la formation en naturopathie équine peut être proposée sous forme de mensualités de 182 € par mois pendant 6 mois.

Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement. L’inscription engage l’apprenant au paiement intégral de la formation choisie, selon le tarif et la durée indiqués lors de l’achat.

 

Article 7 — Paiement rejeté, retard ou impayé

En cas de paiement rejeté, retard, opposition bancaire, impayé ou interruption du paiement échelonné, ÉquiSoin se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès :

• à l’espace de formation ;

• aux modules ;

• aux supports pédagogiques ;

• aux évaluations ;

• aux services associés.

L’accès pourra être rétabli après régularisation des sommes dues.

La suspension de l’accès ne vaut pas annulation de la dette et ne dispense pas le client du règlement des échéances restantes.

Cette suspension s’appuie sur le principe d’exception d’inexécution prévu par le Code civil lorsque l’autre partie n’exécute pas son obligation de paiement.

 

Article 8 — Annulation de l’abonnement ou interruption volontaire

Lorsque la formation est souscrite avec un paiement échelonné, l’abonnement mensuel constitue une facilité de paiement du prix total de la formation.

L’interruption volontaire de l’abonnement par le client ne met pas fin à l’engagement de paiement lorsque la formation a été souscrite pour une durée et un montant total déterminés.

En cas d’annulation, d’interruption ou de tentative de résiliation du paiement échelonné avant règlement complet, ÉquiSoin pourra suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

 

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Pour les formations, programmes en ligne, contenus numériques, box digitales ou bilans débutant immédiatement après l’achat, le client peut demander expressément l’accès immédiat au service avant la fin du délai de rétractation.

Lorsque l’exécution du service commence avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation peut être limité ou perdu dans les conditions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits physiques de la boutique, le client dispose du délai légal de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés complets, non utilisés, non ouverts et dans leur état d’origine. Les modalités de retour sont celles prévues par le Code de la consommation.

 

Article 10 — Box, bilans et accompagnements personnalisés

Les box, bilans et accompagnements ÉquiSoin reposent sur les informations transmises par le client.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant le cheval concerné.

ÉquiSoin ne pourra être tenu responsable d’une analyse incomplète ou inadaptée résultant d’informations erronées, manquantes ou imprécises.

Les bilans et accompagnements ne constituent pas un diagnostic vétérinaire et ne remplacent jamais une consultation vétérinaire.

 

Article 11 — Vente de compléments et produits naturels

Les produits proposés dans la boutique sont destinés au bien-être et à l’accompagnement naturel du cheval.

Le client est responsable du choix, de l’utilisation et de l’administration des produits achetés.

Il lui appartient de vérifier l’adéquation du produit avec la situation de son cheval, notamment en cas de traitement vétérinaire, pathologie connue, gestation, allaitement, compétition ou sensibilité particulière.

En cas de doute, l’avis d’un vétérinaire doit être demandé avant toute utilisation.

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Article 12 — Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

ÉquiSoin ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une erreur d’adresse fournie par le client, à une rupture fournisseur ou à un cas de force majeure.

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Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, textes, supports, documents, protocoles, vidéos, visuels, questionnaires et méthodes ÉquiSoin sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, partage ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’accès à une formation, un bilan ou un support est strictement personnel.

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Article 14 — Validation des formations

La validation d’une formation peut être conditionnée par :

• le suivi des modules ;

• la réalisation des évaluations ;

• la validation des acquis attendus ;

• le règlement complet de la formation.

Une attestation de fin de formation ou un certificat interne peut être délivré.

Cette attestation ne constitue pas un diplôme d’État, une certification RNCP, une certification professionnelle reconnue par l’État ou une habilitation vétérinaire.

 

Article 15 — Responsabilité

Les prestations ÉquiSoin ont un objectif pédagogique, informatif et d’accompagnement non vétérinaire.

L’utilisation des connaissances, conseils, produits ou recommandations relève de la responsabilité du client.

ÉquiSoin ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation, mauvaise interprétation ou application inadaptée des informations transmises.

En cas de symptôme, douleur, maladie, urgence, boiterie, amaigrissement, trouble important du comportement ou suspicion de pathologie, le vétérinaire doit être contacté.

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Article 16 — Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées pour le traitement des commandes, inscriptions, bilans, suivis pédagogiques et échanges nécessaires à la prestation.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

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Article 17 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.