Conditions générales de vente
Formations ÉquiSoin
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association CRINAYA, structure administrative du centre de formation ÉquiSoin, et toute personne souhaitant suivre une formation proposée sur le site www.equisoin.com.
Les formations proposées constituent des parcours pédagogiques professionnels en ligne.
Article 2 – Nature des formations
Les formations proposées par ÉquiSoin concernent notamment :
• anatomie et physiologie du cheval
• nutrition et physiologie digestive du cheval
• lecture du terrain physiologique du cheval
• phytothérapie équine
• naturopathie équine
Ces formations ont pour objectif la transmission de connaissances professionnelles.
Elles ne constituent pas un acte vétérinaire.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription à une formation est validée après :
• acceptation des présentes conditions générales
• signature du contrat de formation
• règlement du prix de la formation.
Article 4 – Accès aux formations
Les formations sont dispensées exclusivement en ligne.
Après validation de l’inscription, l’apprenant reçoit les supports pédagogiques et les modalités de suivi de la formation.
Les modules peuvent être transmis progressivement selon la progression pédagogique.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros.
Le prix comprend :
• l’accès aux supports pédagogiques
• le suivi pédagogique
• l’évaluation des modules
• l’attestation de fin de formation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations ÉquiSoin sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les formations ont un objectif pédagogique.
L’utilisation des informations transmises relève de la responsabilité de l’apprenant.
Les conseils pédagogiques ne remplacent pas l’intervention d’un vétérinaire.
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
