MENTIONS LÉGALES – ÉQUISOIN
Éditeur du site
Le site www.equisoin.com est édité par :
Association CRINAYA
Structure administrative porteuse des formations proposées sous la marque ÉquiSoin – Centre de formation en physiologie et santé naturelle du cheval
Siège social :
13 grand rue 34700 Lodève– France
SIRET : 994 360 105
Directrice de la publication :
Carole ISKHAKOV
Contact :
contact.equisoin@gmail.com
07 68 95 12 19
La déclaration d’activité de formation professionnelle est en cours d’instruction auprès de la DREETS.
Hébergement
Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site : https://fr.wix.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ÉquiSoin (textes, programmes pédagogiques, supports de formation, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’association CRINAYA et de la marque ÉquiSoin.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Services proposés
Le site ÉquiSoin propose :
• des parcours de formation en ligne dans les domaines de la physiologie équine et des approches naturelles du cheval
• des contenus pédagogiques spécialisés
• des formations professionnelles privées
Les formations proposées ont un objectif pédagogique.
Elles ne constituent pas un acte vétérinaire et ne remplacent pas un diagnostic réalisé par un vétérinaire.
Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaires, inscriptions aux formations, contacts) sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de formation de l’association CRINAYA.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact.equisoin@gmail.com
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association CRINAYA.
Maintenant les CGV adaptées à tes parcours de formation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formations ÉquiSoin
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association CRINAYA, structure administrative du centre de formation ÉquiSoin, et toute personne souhaitant suivre une formation proposée sur le site www.equisoin.com.
Les formations proposées constituent des parcours pédagogiques professionnels en ligne.
Article 2 – Nature des formations
Les formations proposées par ÉquiSoin concernent notamment :
• anatomie et physiologie du cheval
• nutrition et physiologie digestive du cheval
• lecture du terrain physiologique du cheval
• phytothérapie équine
• naturopathie équine
Ces formations ont pour objectif la transmission de connaissances professionnelles.
Elles ne constituent pas un acte vétérinaire.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription à une formation est validée après :
• acceptation des présentes conditions générales
• signature du contrat de formation
• règlement du prix de la formation.
Article 4 – Accès aux formations
Les formations sont dispensées exclusivement en ligne.
Après validation de l’inscription, l’apprenant reçoit les supports pédagogiques et les modalités de suivi de la formation.
Les modules peuvent être transmis progressivement selon la progression pédagogique.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros.
Le prix comprend :
• l’accès aux supports pédagogiques
• le suivi pédagogique
• l’évaluation des modules
• l’attestation de fin de formation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations ÉquiSoin sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les formations ont un objectif pédagogique.
L’utilisation des informations transmises relève de la responsabilité de l’apprenant.
Les conseils pédagogiques ne remplacent pas l’intervention d’un vétérinaire.
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire
9. Crédits
Conception du site : ÉquiSoin – Carole Iskhakov
Hébergement et outils : Wix.com